LES FEMMES, L'ENTREPRISE ET LE DROIT 2023 !

LES FEMMES, L’ENTREPRISE, LE DROIT 2023!

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L’état des droits juridiques des femmes 

Les politiques qui autonomisent les femmes renforcent l’économie et sont cruciales pour des progrès durables en matière de développement. Ces dernières années, le ralentissement de la croissance mondiale, l’augmentation des risques liés au changement climatique, les conflits et les effets persistants de la COVID-19 ont asséné un revers de taille à ces progrès – exerçant des effets disproportionnés sur les conditions de vie et les moyens de subsistance des femmes (Akrofi, Mahama et Nevo 2021 ; De Paz, Gaddis et Muller 2021 ; ILO 2022 ; Torres et al. 2021). 

L’analyse de 53 ans de législation ayant une incidence sur les droits économiques des femmes présentée dans le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit montre pourquoi une plus grande égalité entre les sexes est incontournable pour mettre un terme à la pauvreté extrême et stimuler une prospérité partagée. L’égalité de traitement des femmes au regard de la loi est en corrélation avec une augmentation du nombre de femmes qui entrent dans la vie active, y demeurent et accèdent à des postes de direction. Cela génère des salaires plus élevés pour les femmes et facilite la création d’entreprises par un plus grand nombre d’entre elles1. Réformer de manière à inciter les femmes à entrer sur le marché du travail – que ce soit comme salariées ou comme cheffes d’entreprise – pourra à la fois égaliser les chances entre les hommes et les femmes et rendre l’économie plus solide face aux chocs (Halim, O’Sullivan et Sahay 2022 ; Ubfal 2022). Le projet Les Femmes, l’Entreprise et le Droit a suivi ces changements réglementaires de 1970 à nos jours, en présentant des repères objectifs pour mesurer les progrès mondiaux vers l’égalité entre les sexes dans 190 économies.

Les femmes ne jouissent encore que des trois quarts des droits juridiques des hommes et près de 2,4 milliards de femmes en âge de travailler n’ont toujours pas les mêmes droits juridiques que les hommes. Le score moyen mondial de l’indice Les Femmes, l’Entreprise et le Droit est de 77,1 sur 100 en 2022, soit seulement un demi-point de plus qu’en 2021. Aujourd’hui, 14 économies (Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Islande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède) obtiennent un score de 100 à l’indice, ce qui signifie que les femmes sont sur un pied d’égalité avec les hommes dans tous les domaines mesurés. Près de 90 millions de femmes en âge de travailler ont obtenu l’égalité juridique au cours de la dernière décennie. Pourtant, 2,4 milliards de femmes en âge de travailler n’ont pas les mêmes droits juridiques que les hommes. Plus de la moitié d’entre elles vivent dans les régions Asie de l’Est et Pacifique (710 millions) et Asie du Sud (610 millions) ; viennent ensuite l’Afrique subsaharienne (330 millions), les pays à haut revenu de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (260 millions), l’Amérique latine et les Caraïbes (210 millions), le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (150 millions), et enfin l’Europe et l’Asie centrale (140 millions). Les économies dont les scores moyens à l’indice sont supérieurs à la moyenne mondiale de 77,1 sont généralement des pays à haut revenu de l’OCDE ainsi que des pays d’Europe et d’Asie centrale, d’Amérique latine et des Caraïbes. Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ainsi que l’Asie du Sud enregistrent les scores moyens les plus bas.

Les progrès en matière d’égalité de traitement pour les femmes ont été les plus faibles depuis 20 ans. Depuis 2021, 18 économies ont introduit un total de 34 réformes en faveur de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines mesurés par l’indice Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, le nombre le plus faible depuis 2001. L’Afrique subsaharienne enregistre plus de la moitié de toutes les réformes, sept économies – le Bénin, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Malawi, l’Ouganda et le Sénégal – ont adopté 18 changements juridiques positifs. Parmi ces pays, deux se distinguent : la Côte d’Ivoire et le Gabon. La Côte d’Ivoire a adopté des réformes qui interdisent toute discrimination fondée sur le genre en matière d’accès au crédit, combattent la violence domestique et lèvent les restrictions liées à l’emploi des femmes. Le Gabon a poursuivi sur la voie des réformes entreprises l’an dernier, en harmonisant les procédures d’obtention d’un passeport pour les deux sexes, en imposant une rémunération égale pour un travail de valeur égale et en supprimant toutes les restrictions sur l’emploi des femmes. En conséquence, pour la première fois en 53 ans, deux économies de la région d’Afrique subsaharienne obtiennent un score supérieur à 90 dans l’indice Les Femmes, l’Entreprise et le Droit et le score moyen de cette région dépasse celui de la région Asie de l’Est et Pacifique. Les autres pays ayant introduit des réformes cette année sont le Bahreïn, la Chine, le Costa Rica, l’Indonésie, l’Iraq, la Jamaïque, le Kazakhstan, Malte, la Mongolie, le Pakistan et les Pays-Bas.

La plupart des réformes ont porté sur l’augmentation des congés payés pour les parents et les pères, la suppression des restrictions relatives au travail des femmes et l’obligation de garantir l’égalité salariale. Bien que les indicateurs Parentalité et Rémunération offrent la plus grande marge d’amélioration, avec des scores moyens respectifs de 56,4 et 70,0, ils ont également enregistré le plus grand nombre de réformes en 2022. Sept économies dans cinq régions ont réformé les lois mesurées par l’indicateur Parentalité. Plus précisément, la Chine, Malte et les Pays-Bas ont rendu obligatoire le congé parental rémunéré; le Costa Rica, le Malawi et la Mongolie ont introduit un congé paternité rémunéré ; et le Sénégal a modifié sa législation afin d’interdire le licenciement des femmes enceintes. En outre, six économies dans quatre régions ont adopté des réformes reflétées par l’indicateur Rémunération. Le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Kazakhstan, et le Sénégal ont levé les restrictions relatives au travail des femmes. Le Gabon et la Mongolie ont également introduit des dispositions rendant obligatoire une rémunération égale pour un travail de valeur égale.

Source: “RÉSUMÉ EXÉCUTIF LES FEMMES, L'ENTREPRISE ET LE DROIT 2023”, Groupe de la Banque Mondiale